{"id":544,"date":"2014-03-09T18:59:45","date_gmt":"2014-03-09T17:59:45","guid":{"rendered":"https:\/\/galerie-bost.com\/?page_id=544"},"modified":"2022-11-15T15:55:23","modified_gmt":"2022-11-15T14:55:23","slug":"information-et-fiscalite-d-achat-d-art","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/galerie-bost.com\/index.php\/information-et-fiscalite-d-achat-d-art\/","title":{"rendered":"Informations"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row disable_element=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb][vc_column][vc_toggle title=\u00a0\u00bbPourquoi acheter une \u0153uvre d\u2019art dans une galerie a toujours des avantages fiscales ?\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bbsquare_outline\u00a0\u00bb open=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb]<strong>L&rsquo;achat d\u2019une \u0153uvre d\u2019art<\/strong> dans une galerie en tant que collectionneur ou amateur d&rsquo;art a des <strong>implications fiscales et des avantages<\/strong> : cela vous permet de devenir m\u00e9c\u00e8ne en toute confiance.<\/p>\n<p>A l\u2019origine du rayonnement d\u2019un artiste sur la sc\u00e8ne fran\u00e7aise et internationale, il y a toujours une galerie d\u2019art. Parmi les acteurs du march\u00e9, seules <strong>les galeries accompagnent le travail des artistes<\/strong> et construisent avec eux, patiemment, leur \u0153uvre et leur carri\u00e8re. Pour une entreprise, acheter une \u0153uvre d\u2019art proc\u00e8de certes d\u2019une marque de soutien et d\u2019engagement mais \u00e9galement d\u2019une v\u00e9ritable strat\u00e9gie de communication, et il peut apporter des avantages fiscaux \u00e0 consid\u00e9rer. Rep\u00e9rer une \u0153uvre, comprendre le travail d\u2019un artiste confirm\u00e9 ou en devenir, n\u00e9cessite de s\u2019entourer des meilleurs conseillers. <strong>Le temps et la dur\u00e9e sont les alli\u00e9s du galeriste<\/strong> qui saura prodiguer \u00e0 l\u2019acheteur ses conseils \u00e0 court comme \u00e0 long terme.[\/vc_toggle][vc_toggle title=\u00a0\u00bbDevenir m\u00e9c\u00e8ne d\u2019un artiste vivant. Fiscalit\u00e9 lors de l&rsquo;achat d\u2019une oeuvre d&rsquo;art\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bbsquare_outline\u00a0\u00bb]Toute personne qui envisage d&rsquo;acheter ou d&rsquo;investir dans l&rsquo;art, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;un particulier, d&rsquo;une entreprise ou d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9, doit savoir que <strong>l&rsquo;achat d&rsquo;\u0153uvres est soumis \u00e0 des imp\u00f4ts et taxes<\/strong>, mais, pour les entreprises, il <strong>peut aussi pr\u00e9senter des avantages en terme de fiscalit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n<p>L\u2019article 238 bis AB du CGI permet \u00e0 une entreprise qui acquiert une \u0153uvre d\u2019un artiste vivant de d\u00e9duire du r\u00e9sultat de l\u2019exercice d\u2019acquisition \u2013 et des quatre ann\u00e9es suivantes par fractions \u00e9gales et dans la limite de 5 pour mille du CA HT \u2013 une somme \u00e9gale au prix d\u2019acquisition de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Entreprises concern\u00e9es<\/strong> : toutes les entreprises relevant de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, y compris les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exercice lib\u00e9ral (SEL) et professions lib\u00e9rales ind\u00e9pendantes.<\/li>\n<li><strong>Conditions de d\u00e9ductibilit\u00e9<\/strong> : Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9duction fiscale, l\u2019entreprise doit exposer le bien acquis pendant 5 ans dans un lieu accessible au public \u2013 entendu au sens large. Le public doit en outre \u00eatre inform\u00e9 du lieu d\u2019exposition et de la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au bien. L\u2019entreprise doit donc communiquer l\u2019information appropri\u00e9e au public.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Pour en savoir plus, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les instructions (BOI) de la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie, des finances et de l\u2019industrie ainsi que le Bulletin Officiel des Finances Publiques, relatifs \u00e0 ces dispositions.<\/p>\n<p>Voir information sur <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/professionnels-entreprises\/vosdroits\/F32914\"><strong>d\u00e9duction fiscale pour l&rsquo;achat d&rsquo;\u0153uvres d&rsquo;art<\/strong> dans le site officiel de l&rsquo;administration fran\u00e7aise<\/a>.[\/vc_toggle][vc_toggle title=\u00a0\u00bbFacilit\u00e9s de paiement pour les \u0153uvres d&rsquo;art dans notre galerie\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bbsquare_outline\u00a0\u00bb]Paiement en plusieurs fois\u00a0\u00e0 discuter directement avec la galerie. Pour cela,\u00a0<a href=\"https:\/\/galerie-bost.com\/contact\/\">contacter la galerie<\/a>.[\/vc_toggle][vc_toggle title=\u00a0\u00bb\u00c0 quelles occasions offrir une \u0153uvre d\u2019art ?\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bbsquare_outline\u00a0\u00bb]Listes de mariage, cadeaux group\u00e9s, pacs, anniversaires, bapt\u00eames, d\u00e9parts en retraite, etc. Pour plus d\u2019information\u00a0<a href=\"https:\/\/galerie-bost.com\/contact\/\">contacter la galerie<\/a>.[\/vc_toggle][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h4>Pourquoi acheter une \u0153uvre d\u2019art dans une galerie a toujours des avantages ?<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>L&rsquo;achat d\u2019une \u0153uvre d\u2019art<\/strong> dans une galerie en tant que collectionneur ou amateur d&rsquo;art a des implications fiscales et des avantages : cela vous permet de devenir m\u00e9c\u00e8ne en toute confiance.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A l\u2019origine du rayonnement d\u2019un artiste sur la sc\u00e8ne fran\u00e7aise et internationale, il y a toujours une galerie d\u2019art. Parmi les acteurs du march\u00e9, seules <strong>les galeries accompagnent le travail des artistes<\/strong> et construisent avec eux, patiemment, leur \u0153uvre et leur carri\u00e8re. Pour une entreprise, acheter une \u0153uvre d\u2019art proc\u00e8de certes d\u2019une marque de soutien et d\u2019engagement mais \u00e9galement d\u2019une v\u00e9ritable strat\u00e9gie de communication, et il peut apporter des avantages fiscaux \u00e0 consid\u00e9rer. Rep\u00e9rer une \u0153uvre, comprendre le travail d\u2019un artiste confirm\u00e9 ou en devenir, n\u00e9cessite de s\u2019entourer des meilleurs conseillers. <strong>Le temps et la dur\u00e9e sont les alli\u00e9s du galeriste<\/strong> qui saura prodiguer \u00e0 l\u2019acheteur ses conseils \u00e0 court comme \u00e0 long terme.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Devenir m\u00e9c\u00e8ne d\u2019un artiste vivant. Fiscalit\u00e9 lors de l&rsquo;achat d\u2019une oeuvre d&rsquo;art<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Toute personne qui envisage d&rsquo;acheter ou d&rsquo;investir dans l&rsquo;art, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;un particulier, d&rsquo;une entreprise ou d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9, doit savoir que <strong>l&rsquo;achat d&rsquo;\u0153uvres est soumis \u00e0 des imp\u00f4ts et taxes<\/strong>, mais, pour les entreprises, il <strong>peut aussi pr\u00e9senter des avantages en terme de fiscalit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019article 238 bis AB du CGI permet \u00e0 une entreprise qui acquiert une \u0153uvre d\u2019un artiste vivant de d\u00e9duire du r\u00e9sultat de l\u2019exercice d\u2019acquisition \u2013 et des quatre ann\u00e9es suivantes par fractions \u00e9gales et dans la limite de 5 pour mille du CA HT \u2013 une somme \u00e9gale au prix d\u2019acquisition de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h6><strong>Entreprises concern\u00e9es<\/strong> :<\/h6>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Toutes les entreprises relevant de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, y compris les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exercice lib\u00e9ral (SEL) et professions lib\u00e9rales ind\u00e9pendantes.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h6><strong>Conditions de d\u00e9ductibilit\u00e9<\/strong> :<\/h6>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9duction fiscale, l\u2019entreprise doit exposer le bien acquis pendant 5 ans dans un lieu accessible au public \u2013 entendu au sens large. 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L\u2019entreprise doit donc communiquer l\u2019information appropri\u00e9e au public.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour en savoir plus sur les avantages fiscales de l&rsquo;achat d&rsquo;art, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les instructions (BOI) de la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie, des finances et de l\u2019industrie ainsi que le Bulletin Officiel des Finances Publiques, relatifs \u00e0 ces dispositions.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Voir information sur <span style=\"color: #ff00ff;\"><a style=\"color: #ff00ff;\" href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/professionnels-entreprises\/vosdroits\/F32914\"><strong>d\u00e9duction fiscale pour l&rsquo;achat d&rsquo;\u0153uvres d&rsquo;art<\/strong> dans le site officiel de l&rsquo;administration fran\u00e7aise<\/a>.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Facilit\u00e9s de paiement pour les \u0153uvres d&rsquo;art dans notre galerie<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Paiement en plusieurs fois \u00e0 discuter directement avec la galerie. Pour cela, <a href=\"https:\/\/galerie-bost.com\/contact\/\">contacter la galerie<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>\u00c0 quelles occasions offrir une \u0153uvre d&rsquo;art ?<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Listes de mariage, cadeaux group\u00e9s, pacs, anniversaires, bapt\u00eames, d\u00e9parts en retraite, etc. Pour plus d\u2019information <a href=\"https:\/\/galerie-bost.com\/index.php\/contact\/\">contacter la galerie<\/a>.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row disable_element=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb][vc_column][vc_toggle title=\u00a0\u00bbPourquoi acheter une \u0153uvre d\u2019art dans une galerie a toujours des avantages fiscales ?\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bbsquare_outline\u00a0\u00bb open=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb]L&rsquo;achat d\u2019une \u0153uvre d\u2019art dans une galerie en tant que collectionneur ou amateur d&rsquo;art a des implications fiscales et des avantages : cela vous permet de devenir m\u00e9c\u00e8ne en toute confiance. 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